Des économies d'énergie et un crédit d'impôt
Ce crédit d'impôt s'applique aux habitations principales situées en France. Il concerne les maisons individuelles ou les logements situés dans un immeuble collectif et vous pouvez en bénéficier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Ce crédit d'impôt est réservé aux logements achevés depuis plus de deux ans, une condition appréciée, sur justificatif, à la date de la facture. Néanmoins, l’acquisition d’équipements fonctionnant avec une énergie renouvelable est éligible pour les logements neufs ou de moins de deux ans. Il peut se cumuler avec la TVA à taux réduit (5,5 %) appliqués aux travaux réalisés par des professionnels dans l’existant.
Performance énergétique
La liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt est fixée par arrêté. L'objectif de ce dernier ? Promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques.
Cette liste comprend les chaudières basse température et les chaudières à condensation, les matériaux isolants thermiquement y compris les vitrages et les volets isolants, les appareils de régulations (thermostats d'ambiance, robinets thermostatiques) et les appareils de chauffage au bois (inserts, poêles, foyers fermés, cuisinières spécifiques et chaudières).
Les pompes à chaleurs géothermales et air/eau, les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et les systèmes de production d'électricité utilisant des sources renouvelables sont également concernés.
Vous pouvez prétendre à ce crédit d’impôt même si vous n’êtes pas imposable. Car celui-ci est soit déduit directement de l’impôt que vous avez à payer, soit remboursé lorsque votre niveau d’imposition est faible ou nul. Ce crédit d’impôt doit toutefois être supérieur à 8 % pour être remboursé.
Aides
complémentaires
Le crédit d’impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé vos travaux. Si vous avez bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat de ces derniers, le calcul se fait sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte.
Le crédit d’impôt est égal à 15 % du prix d'acquisition d’une chaudière à basse température et à 25 % du prix d'acquisition d’une chaudière à condensation, d’un matériau d'isolation thermique ou d’un appareil de régulation de chauffage.
Enfin, il représente 40 % du coût de l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou d’une pompe à chaleur spécifique.
Pour une même habitation, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 euros pour un couple marié ou ayant signé un PACS et soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge dont le premier enfant. Une majoration fixée à 500 euros pour le second enfant et à 600 euros par enfant à partir du troisième. Sachez que ces majorations sont divisées par deux lorsqu'un enfant est réputé à charge égale de l’un ou l’autre de ses parents.
Avant de faire votre choix, renseignez-vous afin de connaître les aides complémentaires dont vous pouvez bénéficier. En effet, afin de développer les énergies renouvelables, des conseils régionaux, généraux ou même des communes, proposent des aides aux particuliers, en plus du crédit d'impôt, portant par exemple sur la pose et l'installation des équipements.
Certains ménages peuvent également bénéficier d’une aide de l’ANAH, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (voir les conditions auprès de votre antenne régionale).
