Un financement adapté
Votre tableau d'amortissement indique, pour chaque mensualité due, la ventilation entre les intérêts et le remboursement du capital emprunté. Le prêt peut être assorti d'un différé d'amortissement : pendant cette période, vous ne payez que les intérêts, sans rembourser le capital que vous avez emprunté.
Si vous acceptez l’offre, adressez-la par courrier, à l'établissement de crédit, datée et signée. Le prêt vous est alors accordé.
Si l'achat pour lequel vous avez sollicité le prêt n'est pas réalisé dans les 4 mois suivant votre acceptation du prêt, l'offre de prêt peut être annulée. Dans ce cas, vous remboursez les sommes qui vous ont déjà été versées. Seuls les frais d'étude peuvent vous être demandés par l'établissement de crédit.
Le taux d’un prêt est déterminé dans votre contrat de prêt, pour toute la durée de remboursement. Les mensualités de remboursement sont soit constantes pendant toute la durée du prêt, soit modulables. Dans ce dernier cas, le contrat prévoit que les mensualités peuvent évoluer, à votre demande et selon votre capacité de remboursement.
Le taux peut évoluer à la hausse ou à la baisse, en fonction d'un indice inscrit dans le contrat. Un plafond ou un plancher peut, éventuellement, limiter les possibilités de variations de ce dernier.
Droits
et obligations
Le contrat de prêt prévoit vos droits et vos obligations pendant toute la durée du prêt. Au titre des garanties, votre établissement de crédit demande soit une hypothèque qui lui permettra, à défaut de paiement de votre part, de vendre le bien hypothéqué, soit un privilège de prêteur de deniers mais ce, uniquement pour un prêt portant sur l'acquisition d'un logement existant.
L’établissement de crédit peut aussi demander la caution d'un organisme agréé.
Sachez également que l'assurance destinée à vous couvrir en cas de décès ou d'incapacité de travail est systématique.
Les sommes que vous empruntez sont versées soit à la signature de l'acte notarié, soit au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le déblocage progressif des fonds entraîne le paiement d'intérêts supplémentaires, appelés intérêts intercalaires. Pensez à faire débloquer en priorité les prêts à taux les plus bas.
Remboursement du prêt
Vous pouvez, sauf dans certains cas limités par la loi, rembourser par anticipation une partie ou la totalité du prêt. Dans le cas contraire, vous devez effectuer les remboursements aux dates prévues dans votre contrat. En cas de prélèvement direct sur votre compte, vérifiez que celui-ci est approvisionné car, en cas de retard de paiement, votre contrat peut prévoir des pénalités.
Si vous rencontrez des difficultés financières, prenez rapidement contact avec votre établissement de crédit pour rechercher une solution. À défaut, vous pouvez déposer une déclaration de surendettement à la commission départementale d'examen des situations de surendettement.
Si vous vendez votre logement, votre prêt pourra soit être repris par l'acheteur sous certaines conditions et sous réserve que l'établissement de crédit soit d'accord, soit être remboursé par anticipation. L’établissement de crédit peut alors vous demander, en plus du capital restant et des éventuels intérêts compensateurs, des indemnités de remboursement anticipé. Ces indemnités doivent être prévues dans le contrat et être limitées conformément à la loi.
Enfin, votre prêt peut aussi être transféré sur une nouvelle acquisition. Dans ce cas, informez l'organisme qui vous a accordé sa garantie de toute modification de votre contrat.
